Mentions légales
Conformément aux dispositions légales de l’article 6 de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des visiteurs du site internet, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
1. Identification du Propriétaire DU SITE
Propriétaire du site : STARTUP ORIGIN SAS
Informations complémentaires concernant le propriétaire : STARTUP ORIGIN SAS, SASU au capital social de 100,00€ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 910 087 360. Son siège social est situé au 6, rue d’Armaillé – 75017 Paris – FRANCE – Numéro de TVA : FR85910087360
Adresse e-mail de contact : contact@startup-origin.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mehdi Mokhtar
3. Éditeur du site
Le site internet a été édité par STARTUP ORIGIN SAS
4. Hébergeur du site internet
L’hébergeur du Site est Gandi SAS, 63-65 Boulevard Masséna – 75013 Paris, FRANCE
Téléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61
5. PropriÉtÉ intellectuelle et contrefaçons
Startup Origin détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur son site internet, y compris les textes, images, graphismes, logos (à l’exception des logos appartenant à d’autres sociétés), vidéos, icônes et sons. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments, tels que la reproduction, la modification, la publication ou l’adaptation, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Startup Origin.
Les utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions seront considérés comme ayant commis une contrefaçon et seront poursuivis conformément à la législation en vigueur (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
6. Juridiction compétente en cas de litige
Tout litige impliqué par le non-respect des mentions légales et/ou de la politique de confidentialité est soumis à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’une loi ou réglementation.